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Qu’est-ce qu’un crédit immobilier et quelles sont les conditions ?

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19Mar

Réaliser un projet immobilier nécessite un budget conséquent. Le crédit immobilier est la solution idéale pour y parvenir. Toutefois, il est important de s’informer sur ce type de crédit avant de se lancer définitivement. L’emprunteur doit également fournir plusieurs pièces et répondre à certaines exigences pour en bénéficier.

À propos du crédit immobilier

Le crédit immobilier est un emprunt destiné à la réalisation d’un projet immobilier comme la construction ou l’achat d’un bien immeuble. Ce type de crédit est accessible à un ou plusieurs emprunteurs non professionnels.

Il faut savoir également que, quels que soient le montant, tous les crédits mis à la disposition d’un client sont régis par les règles du crédit immobilier. Quand un crédit n’est pas garanti par une hypothèque ou une autre sûreté comparable, il est considéré comme un crédit à la consommation.

Par ailleurs, le montant peut être dépensé au paiement du frais de l’agent immobilier, de la banque ou tout autre frais qui touchent le projet. En outre, il est possible d’acquérir d’autres financements qui viendront compléter ce financement. Comme le prêt épargne logement, le prêt à taux zéro, le prêt à l’accession sociale, et bien d’autres encore.

Les types de taux d’intérêt proposés

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Le montant de l’emprunt réservé à l’acquisition d’un immeuble excède le plus souvent les 100 000 euros. Le délai de remboursement se situe entre 10 à 25 ans. C’est pour cela que deux types de taux d’intérêt sont proposés, qui sont : le taux d’intérêt fixe et variable.

Le taux d’intérêt fixe ne change jamais tout au long de la durée du prêt. Il est connu à l’avance et l’utilisateur se prépare à payer la même somme tous le mois. Toutefois, il peut être remboursé par annuité constante ou par annuité progressive.

Quant au taux d’intérêt révisable, il varie en fonction de l’indice de contenu. Cependant, c’est probable qu’il évolue à la hausse comme à la baisse. Par conséquent, le coût total du crédit ne peut être défini à l’avance. À noter que ce type de taux d’intérêt peut-être capé ou pas. Il est dit capé quand il est variable ou révisable.

Les conditions exigées pour un crédit immobilier

Puisqu’il s’agit d’un montant conséquent, les organismes de crédit exigent que le demandeur du crédit immobilier réponde à des conditions spécifiques. Certaines sont incontournables, d’autres négociables.

Une bonne santé financière

Les établissements de crédit font facilement confiance à des clients qui ont une stabilité financière. En réalité, ces organismes étudient la situation du demandeur avant de lui offrir un crédit ou pas. Ils s’intéressent plus particulièrement à la capacité de remboursement de l’intéressé durant toute la période d’emprunt.

En effet, si le compte du client est trop souvent à découvert, il a peu de chance d’obtenir un crédit immobilier. Une dépense excessive récente contraint également la banque à refuser sa demande. En général, elle demande à son client de lui fournir ses 3 derniers mois de relevé bancaire.

Afin d’appuyer ce dernier, il s’avère aussi être avantageux d’insérer d’autres éléments qui peuvent prouver sa stabilité financière. Comme l’assurance vie, le patrimoine et bien d’autres encore qui sont susceptible d’influencer l’accord. Bref, il est impératif de convaincre par sa bonne gestion financière.

Des revenus stables

Là aussi, il est question de confiance de la banque envers le demandeur de crédit. Celle-ci prend en considération le profil de l’emprunteur. En principe, plus les revenus du demandeur sont importants, plus sa chance d’obtenir un crédit augmente. Pour ce faire, elle exige les bulletins de salaire ou autres pièces qui peuvent les prouver.

Par ailleurs, le taux d’endettement du client ne doit pas excéder les 30 % chez la plupart des établissements. En outre, un client aux revenus élevés est privilégié parce que l’établissement est plus souple par rapport à son taux d’endettement. Pour ceux aux modestes revenus, des faibles crédits leur sont également accessibles.

Un autre élément qui pèse considérablement pour l’obtention d’un crédit immobilier est l’apport personnel. Ce dernier doit tourner entre 10 % et 20 % du coût total de l’immeuble souhaité selon l’organisme de crédit choisi.

Les garanties exigées

La banque anticipe un éventuel non-paiement de la part de l’emprunteur. En effet, il existe plusieurs formes de garanties. Une ou plusieurs peuvent être demandées. L’hypothèque est la plus courante en guise de garantie du crédit immobilier. Le nantissement d’un contrat, comme une assurance vie par exemple, fait partie des principales garanties exigées. Le cautionnement via une filiale maison par exemple, s’avère moins cher que l’hypothèque, les deux sont souvent en concurrence.

À part ces trois principales garanties pour l’emprunt immobilier, d’autres alternatives sont aussi envisageables. On peut citer par exemple le cautionnement mutuel spécialisé au fonctionnaire ou assimilé. La moins connue le PPD (Privilège de Prêteur de Deniers), s’avère aussi intéressant puisqu’il est moins cher qu’une hypothèque. Comme ce dernier, il doit faire l’objet d’un acte notarié. Diverses autres formes de garanties sont encore accessibles en fonction de l’exigence de l’établissement.

Les obligations et pouvoirs de la banque

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Le client n’est pas la seule partie contractante à subir des contraintes et des conditions. A l’endroit de son client, la banque doit lui informer de manière explicite les paramètres qui sont pris en compte à l’évaluation de sa solvabilité. C’est l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 qui impose cette obligation à la banque.

En outre, depuis le 24 mai 2019, aucun établissement financier ne dispose plus du droit d’obliger un emprunteur à domicilier ses revenus pendant 10 ans dans leur établissement. Celui-ci en échange d’un privilège individuel sur le crédit immobilier. Toutefois, la banque peut toujours demander à son client de domicilier ses revenus. Mais désormais en échange d’un véritable avantage sur le crédit.

Également, s’acquitter d’une assurance emprunteur n’est pas une obligation. D’ailleurs, aucune loi ne l’impose pour obtenir un crédit immobilier. En outre, l’établissement de cet élément est très significatif pour l’établissement financier afin d’accorder un crédit immobilier. Ceci est important pour l’organisme afin d’anticiper les risques comme le décès du client, l’incapacité à travailler, la perte d’emploi, etc.