Comprendre les détails d’un prêt à l’accession sociale
Devenir le propriétaire de sa résidence principale n’est pas le seul apanage de familles aisées. En effet, les ménages les plus modestes peuvent aussi se constituer leur propre logement grâce à certaines offres subventionnées par l’état. Il s’agit, par exemple, du PAS ou crédit à l’accession sociale. Celui-ci est destiné à ceux qui ont un revenu ne dépassant pas une certaine limite. Pour en bénéficier, on doit fournir à l’organisme prêteur certains documents.
Qui a droit à un prêt à l’accession sociale ?
Ce n’est pas tout le monde qui peut bénéficier du PAS. En effet, le prêt à l’accession sociale est dédié aux personnes remplissant certaines conditions. Il s’adresse spécialement aux Français ainsi qu’aux étrangers disposant d’un titre de séjour en France. Pour être éligible à cette offre, il faut utiliser le bien en tant que résidence principale tout au long de la durée de remboursement de la dette, soit 5 à 30 ans. En d’autres termes, vous devez occuper l’appartement ou la maison en question pendant au moins 8 mois par ans. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux cas de force majeure, notamment des raisons de santé ou des obligations professionnelles. Aussi, seuls les contribuables ayant des revenus considérés comme modestes, ne surpassant pas des limites définies, peuvent souscrire à cette formule. Quelques paramètres influent sur ce plafonnement. Il s’agit de la zone géographique où le logement se trouve ainsi que le nombre des occupants du bien. En outre, la capacité d’emprunt n’est pas un critère exigé pour contracter ce crédit immobilier.
Prêt à l’accession sociale : comment optimiser son dossier ?
Grâce au PAS, les personnes qui ont des revenus modestes ont la possibilité d’acquérir leur propre logement. En effet, le prêt à l’accession sociale est uniquement dédié aux individus dont les salaires et autres sources d’argent ne dépassent pas un certain montant. Avec cette formule, même les ménages les moins aisés pourront se constituer une résidence principale. L’emprunteur pourra construire ou acheter une habitation sans apport personnel. Avant de souscrire à ce crédit, il est conseillé de se rapprocher des agences bancaires pour se renseigner. Ce faisant, vous serez au fait sur plusieurs paramètres. Ceux-ci incluent le taux annuel effectif global du prêt. Vous en saurez également davantage sur la manière d’optimiser votre dossier. En effet, les organismes vous accorderont ce prêt si vous leur présentez certains documents. Ceux-ci comprennent votre dernier avis d’imposition, les bulletins de salaire… On peut aussi mentionner la promesse de vente du logement à acheter, le permis de construire s’il s’agit de l’édification d’une nouvelle habitation. Sans oublier l’estimation du budget nécessaire pour votre projet immobilier.
